Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site mijoo.app.

1. Éditeur du site

MIJOO — Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

SIREN : 106 413 040 — SIRET (siège) : 106 413 040 00010

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 106 413 040

Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

Contact : contact@mijoo.app

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Matheo Grillet, en sa qualité de représentant légal de la société MIJOO.

3. Hébergeur

OVH SAS — Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Site : www.ovhcloud.com

Le site est hébergé sur l'infrastructure mutualisée OVHcloud (cluster cluster129.hosting.ovh.net), au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site mijoo.app (textes, illustrations, logo « Mijoo », identité visuelle, mise en page, code) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque et le nom « Mijoo » ainsi que le logo associé ne peuvent être utilisés sans l'accord préalable de l'éditeur.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Le site étant en phase de lancement, son contenu est susceptible d'évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni d'une indisponibilité temporaire du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (boutiques d'applications, réseaux sociaux…). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

7. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.